Contrat d’apprentissage :
mode d’emploi
Le contrat d’apprentissage est un accord de travail qui permet de recruter et de former un étudiant selon un programme alterné, comprenant une formation théorique et pratique dispensée dans des unités de formation en partenariat avec le CFA Prisma Formations, ainsi qu’une expérience professionnelle acquise en entreprise sous la supervision d’un maître d’apprentissage.
En qualité d’employeur, vous êtes désormais tenu de contacter votre opérateur de compétences (OPCO) pour obtenir des informations sur les démarches et les modalités de rédaction du contrat d’apprentissage.
Il est crucial de déposer le contrat visé par le CFA Prisma Formations auprès de l’opérateur de compétences approprié dans un délai maximal de 5 jours après le début de l’apprentissage. Ces démarches doivent être effectuées dès que possible. Si cette durée n’est pas respectée, l’opérateur de compétences se réserve le droit de refuser la prise en change financière du contrat.
La période d’essai est désormais fixée à 45 jours, qu’ils soient consécutifs ou non.
Le jeune salarié perçoit une rémunération déterminée selon plusieurs facteurs :
- L’âge de l’apprenti
- Sa progression dans le programme de formation
- Son ancienneté dans le domaine de l’apprentissage
- Le secteur d’activité de l’entreprise (privé ou public)
La rémunération est généralement établie en pourcentage du SMIC, à moins que des dispositions contractuelles ou conventionnelles plus avantageuses pour le salaire de l’apprenti soient en place.
Grille de rémunération minimale pour les contrats conclus en apprentissage :
| Année d’exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC |
| 2ème année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC |
| 3ème année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC |
Vos obligations en tant qu’employeur
- Désigner un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise (2 Apprentis/tuteur – 3 si l’un des apprentis est redoublant)
- Fournir à l’apprenti des missions en relation avec les objectifs de la formation
- Respecter le rythme de l’alternance entre temps en entreprise et en formation
- Communiquer avec le CFA
- Verser un salaire tous les mois à l’apprenti
- Respecter la règlementation en vigueur