La mobilité
Aide au financement du permis B
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.
L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
- Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Il est important de noter que cette aide ne peut être obtenue qu’une seule fois, mais elle peut être cumulée avec d’autres aides éventuellement perçues par l’apprenti.
Composition du dossier à remplir et à transmettre au CFA
- Un formulaire de demande d’aide rempli (seulement pour la partie » demande d’aide à compléter par l’apprenti »), imprimé et signé par l’apprenti. Accès au formulaire.
- Une copie recto verso de la pièce d’identité de l’apprenti en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour).
- Le devis ou la facture de l’école de conduire, datant de moins de 12 mois par rapport au jour de la demande d’aide, et précisant qu’il/elle concerne la préparation du permis B.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN) de l’apprenti s’il demande le versement de l’aide sur son compte. Si l’apprenti demande le versement de l’aide à son école de conduite, le CFA effectue le paiement à cette dernière par le moyen de son choix.
C’est votre CFA qui examine si vous remplissez les conditions de versement de l’aide de 500 €.
VOTRE DOSSIER COMPLET DOIT ÊTRE TRANSMIS A VOTRE CFA.
La mobilité européenne ou internationale
Effectuer une mobilité en Europe ou à l’Internationale est l’occasion de :
- Découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un centre de formation et/ou une entreprise étrangère.
- Améliorer ses compétences linguistiques et développer des compétences culturelles en découvrant notamment un nouveau patrimoine qui fait écho au métier préparé.
- Enrichir ses pratiques professionnelles par la découverte d’outils et méthodes spécifiques au pays d’accueil.
Durée de la mobilité
Cette mobilité correspond à la période durant laquelle l’alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est en formation et/ou en entreprise dans un autre pays. Le contrat en alternance peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peux excéder un an ou la moitié de la durée totale du contrat.
Choix du statut pendant la mobilité
La mobilité, lorsqu’elle est prévue dans le programme de formation, est encadrée par une convention spécifique, soit de « mise à disposition », soit de « mise en veille », entre : l’alternant, l’employeur en France, le centre de formation/CFA en France, le cas échéant, l’employeur à l’étranger, le cas échéant, le centre de formation à l’étranger.
Mise à disposition
L’employeur en France reste responsable : des conditions d’exécution du contrat de travail et de la formation. Du versement du salaire et des charges sociales du respect de la réglementation sociale : durée du travail, protection sociale, etc.
La législation française s’applique, sauf dispositions impératives et plus favorables du pays d’accueil
Mise en veille du contrat
La structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment ce qui a trait :
- Santé et à la sécurité au travail
- Rémunération, durée du travail
- Repos hebdomadaire et aux jours fériés
Les aides aux programmes de mobilité
- Programme de l’Union européenne, notamment Erasmus +
- Aides régionales
- Programme de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
- Aides de Pro Tandem
- Aide de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)
REFERENCE MOBILITE AU CFA PRISMA FORMATIONS
David AMANOU
david@prisma-academy.com
06 52 58 48 98