Le contrat d’apprentissage
(mode d’emploi)
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus. Il permet à un apprenti de se former tout en travaillant, en vue d’obtenir un diplôme. Il peut être conclu avec un employeur du secteur privé ou public, et peut être à durée déterminée, correspondant à la période de formation, ou à durée indéterminée.
Les devoirs de l’apprenti
- Être présent et s’investir au travail et en formation
- Effectuer le travail confié par l’employeur
- Respecter les horaires de travail
- Adopter un comportement et une posture professionnels
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que celui du CFA
- Suivre les consignes de son maître d’apprentissage
- Se présenter aux épreuves du diplôme
Temps de travail
Le temps de travail de l’apprenti majeur est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Il peut effectuer des heures supplémentaires.
Rémunération
La rémunération de l’apprenti est déterminée : en pourcentage de SMIC* en vigueur ou du minimum conventionnel ; et en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans son cycle de formation.
| Année d’exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18 ans et 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC |
| 2ème année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC |
| 3ème année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC ou du SMC | 100 % du SMIC ou du SMC |
(*) SMIC : Le SMIC (Salaire Minimum de Croissance) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Période d’essai
La période d’essai correspond aux 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, durant laquelle le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) sans motif.
Les congés payés
L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an (soit 2 jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).
La couverture sociale
Un apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise. En cas de maladie, d’accident ou d’arrêt de travail, l’apprenti bénéficie des remboursements de frais médicaux et des journalières par la Sécurité Sociale et la mutuelle de l’entreprise.
L’apprenti est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l’accident survienne au CFA, en entreprise ou à l’occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l’apprentissage.
Si vous n’avez jamais travaillé avant votre entrée en apprentissage, pour être couvert vous devez remplir le formulaire « déclaration de changement de situation » téléchargeable sur le site ameli.fr. Adressez ce formulaire à votre caisse d’assurance-maladie, accompagné des documents exigés (copie du contrat d’apprentissage, justificatifs d’état civil…).
Si vous avez déjà travaillé avant votre apprentissage, vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d’assurance-maladie.
L’apprenti possède les mêmes droits que les salariés de l’entreprise et est soumis aux mêmes obligations.