Le contrat d’apprentissage : mode d’emploi
1. Caractéristiques du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus. Il permet à un apprenti de se former tout en travaillant, en vue d’obtenir un diplôme. Il peut être conclu avec un employeur du secteur privé ou public, et peut être à durée déterminée, correspondant à la période de formation, ou à durée indéterminée.
2. Les avantages et les aides en alternance
Les avantages
- Aucun frais de dossier ou de scolarité à verser à l’école
- Il bénéficie d’un accompagnement personnalisé tout au long de sa scolarité (Aide au placement, coaching, refonte de CV, gestion des conflits avec l’employeur
- Il peut se faire prêter un ordinateur portable par l’école
- Il peut bénéficier d’une aide de 500 € pour le passage de son permis
- Il bénéficie d’une couverture sociale comme tout autre salarié (Mutuelle entreprise obligatoire, chômage, Sécurité Sociale)
- Il a 25 jours de congés payés/an + 5 jours de congés payés supplémentaires, à prendre consécutivement, dans le mois précédent son examen final
- Son abonnement transport est remboursé à 50 % par l’entreprise
- Il peut bénéficier des tickets restaurants ou d’une cantine, si ces services sont proposés aux autres salariés
- Son salaire brut est égal au net (pour les salaires jusqu’à 79 % du SMIC)
Les aides
La Carte Etudiant des Métiers permet aux apprentis de bénéficier d’avantages et de réductions tarifaires divers (cinéma, transports, musées…) sur l’ensemble du territoire à l’instar des cartes d’étudiant de l’enseignement supérieur. Elle est valable pendant la durée de votre contrat d’apprentissage.
Pour en bénéficier, l’apprenti doit :
- Être âgé de moins de 26 ans
- Suivre une formation en alternance d’au moins 1 an
- Préparer une qualification enregistrée au RNCP
Cette carte offre de nombreux avantages, notamment :
– Accès aux restaurants et hébergements universitaires
– Tarifs réduits sur les activités de loisirs, culturelles et sportives
– Réductions dans les transports (RATP, SNCF).
La carte est valable sur l’ensemble du territoire français pour toute la durée de la formation de l’apprenti.
Permis de conduire
Cette aide est accessible aux apprentis qui répondent aux critères suivants :
– Être âgé d’au moins 18 ans.
– Être engagé dans un contrat d’apprentissage en cours.
– Suivre une démarche pour l’obtention du permis B (permis de conduire pour les voitures).
Le montant de cette aide est de 500 euros pour chaque apprenti, quel que soit le coût réel du permis.
Il est important de noter que cette aide ne peut être obtenue qu’une seule fois, mais elle peut être cumulée avec d’autres aides éventuellement perçues par l’apprenti.
Pour bénéficier de cette aide, rapprochez-vous de votre CFA.
Transport
La région Ile-de-France offre aux apprentis une aide aux transports.
Le forfait imagine R étudiant est particulièrement adapté si :
- Vous avez moins de 26 ans.
- Vous habitez en Ile-de-France.
- Vous voyagez fréquemment dans toute l’Ile-de-France (zones 1 a 5).
Autres aides
En fonction de votre situation et de votre âge, vous pouvez prétendre à bénéficier de certaines aides financières pour le logement.
(Simulateur : https://www.1jeune1solution.gouv.fr)
D’autres organismes peuvent vous aider en cas de difficultés :
Les missions locales : Trouver ma Mission Locale – UNML
La CAF : caf.fr
Le CCAS de votre commune : Centre Communal d’Action Sociale
3. Temps de travail
Le temps de travail de l’apprenti majeur est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Il peut effectuer des heures supplémentaires.
4. La durée du contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il prend le plus souvent la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation mais il est également permis de conclure un CDI, débutant alors par une période d’apprentissage.
Dans un cas comme dans l’autre, le contrat d’apprentissage doit être conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*06.
A noter également que le contrat d’apprentissage :
- ne peut pas inclure de clause de dédit-formation ;
- doit inclure le nom et la qualification du maître d’apprentissage ;
- doit être signé en 3 exemplaires par l’employeur et l’apprenti (ou ses parents pour les plus jeunes) ;
- doit être validé par l’organisme d’enregistrement. En fonction du secteur d’activité de votre entreprise, il peut s’agir de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture.
5. Financement de la formation
La rémunération de l’apprenti est déterminée : en pourcentage de SMIC* en vigueur ou du minimum conventionnel ; et en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans son cycle de formation.
(*) SMIC : Le SMIC (Salaire Minimum de Croissance) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
6. Accessibilité
Le CFA Prisma Academy dispose d’une personne spécialement formée pour accompagner les apprenants en situation de handicap. Pour obtenir des informations sur les conditions et les possibilités d’aménagements au sein de votre lieu de formation, il est recommandé de contacter le référent handicap du CFA. Vous pouvez la solliciter avant le début de votre formation et tout au long de votre contrat, dès que votre situation évolue.
PRISMA FORMATIONS est engagé dans la démarche d’accessibilité de ses formations.
Référent handicap au CFA Prisma formations
Julie MAAREK
psh@prisma-formations.com
07 67 23 79 23
7. La mobilité
Aide au financement du permis B
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.
L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
- Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Il est important de noter que cette aide ne peut être obtenue qu’une seule fois, mais elle peut être cumulée avec d’autres aides éventuellement perçues par l’apprenti.
Composition du dossier à remplir et à transmettre au CFA
- Un formulaire de demande d’aide rempli (seulement pour la partie » demande d’aide à compléter par l’apprenti »), imprimé et signé par l’apprenti. Accès au formulaire.
- Une copie recto verso de la pièce d’identité de l’apprenti en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour).
- Le devis ou la facture de l’école de conduire, datant de moins de 12 mois par rapport au jour de la demande d’aide, et précisant qu’il/elle concerne la préparation du permis B.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN) de l’apprenti s’il demande le versement de l’aide sur son compte. Si l’apprenti demande le versement de l’aide à son école de conduite, le CFA effectue le paiement à cette dernière par le moyen de son choix.
C’est votre CFA qui examine si vous remplissez les conditions de versement de l’aide de 500 €.
VOTRE DOSSIER COMPLET DOIT ÊTRE TRANSMIS A VOTRE CFA.
La mobilité européenne ou internationale
Effectuer une mobilité en Europe ou à l’Internationale est l’occasion de :
- Découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un centre de formation et/ou une entreprise étrangère.
- Améliorer ses compétences linguistiques et développer des compétences culturelles en découvrant notamment un nouveau patrimoine qui fait écho au métier préparé.
- Enrichir ses pratiques professionnelles par la découverte d’outils et méthodes spécifiques au pays d’accueil.
Durée de la mobilité
Cette mobilité correspond à la période durant laquelle l’alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est en formation et/ou en entreprise dans un autre pays. Le contrat en alternance peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peux excéder un an ou la moitié de la durée totale du contrat.
Choix du statut pendant la mobilité
La mobilité, lorsqu’elle est prévue dans le programme de formation, est encadrée par une convention spécifique, soit de « mise à disposition », soit de « mise en veille », entre : l’alternant, l’employeur en France, le centre de formation/CFA en France, le cas échéant, l’employeur à l’étranger, le cas échéant, le centre de formation à l’étranger.
Mise à disposition
L’employeur en France reste responsable : des conditions d’exécution du contrat de travail et de la formation. Du versement du salaire et des charges sociales du respect de la réglementation sociale : durée du travail, protection sociale, etc.
La législation française s’applique, sauf dispositions impératives et plus favorables du pays d’accueil
Mise en veille du contrat
La structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment ce qui a trait :
- Santé et à la sécurité au travail
- Rémunération, durée du travail
- Repos hebdomadaire et aux jours fériés
Les aides aux programmes de mobilité
- Les aides aux programmes de mobilité Programme de l’Union européenne, notamment Erasmus +
- Aides régionales
- Programme de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
- Aides de Pro Tandem
- Aide de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)
RÉFÉRENCE MOBILITÉ AU CFA PRISMA FORMATIONS
David AMANOU
david@prisma-academy.com
06 52 58 48 98
Quelle rémunération en alternance ?
En tant qu’apprenti et donc salarié à part entière de l’entreprise, vous bénéficiez de tous les avantages prévus par la politique salariale de l’entreprise : tickets restaurants, chèques loisirs, mutuelles, etc.
Votre rémunération varie en fonction de votre âge et de votre année de formation. Elle est calculée par rapport au SMIC mensuel (1 801,80€ depuis novembre 2024) mais peut être majorée si les accords collectifs de l’entreprise prévoient une rémunération minimale supérieure.
Année d’éxécution du contrat
Moins de 18 ans
18 ans et 20 ans
21 ans et 25 ans
26 ans et +
1ère année
27% du SMIC
43% du SMIC
53% du SMIC ou du SMC
100% du SMIC ou du SMC
2ème année
39% du SMIC
51% du SMIC
61% du SMIC ou du SMC
100% du SMIC ou du SMC
3ème année
55% du SMIC
67% du SMIC
78% du SMIC ou du SMC
100% du SMIC ou du SMC
Année d’éxécution du contrat
Moins de 18 ans
18 ans et 20 ans
21 ans et 25 ans
26 ans et +
1ère année
27% du SMIC
43% du SMIC
53% du SMIC ou du SMC
100% du SMIC ou du SMC
2ème année
39% du SMIC
51% du SMIC
61% du SMIC ou du SMC
100% du SMIC ou du SMC
3ème année
55% du SMIC
67% du SMIC
78% du SMIC ou du SMC
100% du SMIC ou du SMC
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Témoignage d’un étudiant chez Prisma Académy.
Alexy, alternant en négociateur technico-commercial chez Prisma Académy
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Ils ont recruté nos étudiants (es)
